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Les échéances fixées par les programmes de déploiement des réseaux numériques devront être respectées. "La crise sanitaire ne doit en aucun cas servir d’alibi aux opérateurs" a rappelé Hervé MAUREY, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable qui auditionnait, ce mercredi 26 avril, le ministre chargé de la ville et du logement, Julien DENORMANDIE (consulter la vidéo ). Comme Sébastien SORIANO un mois auparavant (consulter la vidéo - ), le ministre a apporté son soutien à la demande des sénateurs, affirmant que seuls les retards pleinement justifiés par la période de confinement écoulée pourraient être tolérés. "Nous maintenons un très forte pression dans le tube" a‑t‑il martelé.
Le ministre a ainsi annoncé que les opérateurs devraient réaliser "dans les deux semaines à venir" un état des lieux de l’avancée des programmes de déploiement. Une attention particulière sera portée aux échéances fixées pour 2020, comme la livraison des premiers pylônes de résorption des zones blanches mobiles prévue par le New Deal ou la couverture fibre intégrale des zones peu denses, pour lesquelles les opérateurs avaient formulé des engagements contraignants. Les reports d’échéance ne pourront être actés que si les retards sont strictement justifiés par les opérateurs. En tout état de cause, ces reports ne devront pas dépasser les "trois mois et demi", a prévenu M. DENORMANDIE.
Pour les sénateurs de la commission, l’attention doit également se porter sur les moyens à mobiliser pour relancer les programmes de couverture numérique du territoire dans les mois à venir. Pour Patrick CHAIZE, "il est indispensable que le "guichet" France très haut débit soit enfin doté des crédits nécessaires à la généralisation de la fibre sur l’ensemble du territoire d’ici 2025, comme l’avait d’ailleurs proposé le Sénat lors de la dernière loi de finances". Au‑delà de ces enjeux financiers, l’État devra également lever certains freins réglementaires pour accélérer la reprise des déploiements. La base adresse nationale (BAN) doit enfin être généralisée pour faciliter le raccordement des Français à la fibre ; l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) devra ainsi accompagner les collectivités territoriales dans l’adressage de l’ensemble des locaux de notre territoire.
Pour Hervé Maurey, "la crise sanitaire a rappelé au Gouvernement que la couverture numérique du territoire devait constituer une priorité absolue de son action. Il doit enfin se montrer à la hauteur de cette exigence".
Sénat - Audition - 2020-05-27
Le ministre a ainsi annoncé que les opérateurs devraient réaliser "dans les deux semaines à venir" un état des lieux de l’avancée des programmes de déploiement. Une attention particulière sera portée aux échéances fixées pour 2020, comme la livraison des premiers pylônes de résorption des zones blanches mobiles prévue par le New Deal ou la couverture fibre intégrale des zones peu denses, pour lesquelles les opérateurs avaient formulé des engagements contraignants. Les reports d’échéance ne pourront être actés que si les retards sont strictement justifiés par les opérateurs. En tout état de cause, ces reports ne devront pas dépasser les "trois mois et demi", a prévenu M. DENORMANDIE.
Pour les sénateurs de la commission, l’attention doit également se porter sur les moyens à mobiliser pour relancer les programmes de couverture numérique du territoire dans les mois à venir. Pour Patrick CHAIZE, "il est indispensable que le "guichet" France très haut débit soit enfin doté des crédits nécessaires à la généralisation de la fibre sur l’ensemble du territoire d’ici 2025, comme l’avait d’ailleurs proposé le Sénat lors de la dernière loi de finances". Au‑delà de ces enjeux financiers, l’État devra également lever certains freins réglementaires pour accélérer la reprise des déploiements. La base adresse nationale (BAN) doit enfin être généralisée pour faciliter le raccordement des Français à la fibre ; l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) devra ainsi accompagner les collectivités territoriales dans l’adressage de l’ensemble des locaux de notre territoire.
Pour Hervé Maurey, "la crise sanitaire a rappelé au Gouvernement que la couverture numérique du territoire devait constituer une priorité absolue de son action. Il doit enfin se montrer à la hauteur de cette exigence".
Sénat - Audition - 2020-05-27
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