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Démocratie locale - Citoyenneté

Déploiement du service national universel - Adaptation de diverses dispositions réglementaires

Rédigé par ID CiTé le 30/07/2020



Déploiement du service national universel - Adaptation de diverses dispositions réglementaires
Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel

>> Le service national universel remplacera, au terme de son extension, la journée défense et citoyenneté prévue par l’article L. 111-2 du code du service national.

Il se déclinera en quatre temps successifs :
- une phase d’information préalable et un temps de préparation, visant à informer les familles et à préparer l’appel des mineurs. Cette phase, principalement mise en œuvre au sein des collèges et lycées, va s’inscrire dans le cadre du parcours citoyen de l’élève et, en particulier, de l’enseignement moral et civique dispensé dès l’école élémentaire et pleinement convergent avec la finalité du SNU, comme l’a signalé le Conseil supérieur des programmes dans son récent avis publié en juillet 2020 ;

- un séjour de cohésion de deux semaines, obligatoire à terme, visant à construire un vécu commun, à fortifier un socle républicain fondé sur la vie collective, la responsabilité et l’esprit de défense. Ce séjour est réalisé en hébergement collectif dans l’année qui suit la classe de troisième ;

- une mission d’intérêt général, obligatoire à terme, visant à développer une culture de l’engagement et à favoriser l’insertion de la jeunesse dans la société. Au cours de cette mission d’intérêt général, les jeunes sont en effet accompagnés dans la construction de leur projet personnel et professionnel. Cette mission d’intérêt général repose sur la création d’une nouvelle réserve civique thématique ;

- la possibilité d’un engagement volontaire d’au moins trois mois, permettant à ceux qui le souhaitent de s’engager de façon plus pérenne. Cet engagement s’articule principalement autour des formes existantes de volontariat.


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Ce décret modifie le code de l'action sociale et des familles afin de créer un nouveau type d'accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, le séjour de cohésion organisé dans le cadre du service national universel.
Il modifie les missions des services de l'Etat dans les régions et les départements pour leur permettre d'accompagner la montée en charge du service national universel et notamment d'engager des personnels participant à des fonctions d'animation ou de direction de séjours de cohésion. Le recteur de la région académique pilote, avec l'appui du préfet de région, le déploiement du séjour de cohésion et de la mission d'intérêt général dans le cadre d'une instance de coordination qu'ils co-président et ce, sans préjudice des prérogatives du préfet de département en matière notamment de contrôle des accueils collectifs de mineurs.

Il simplifie, d'une part le recensement pour les mairies et les consulats de France à l'étranger et, d'autre part, le dispositif d'attestation pour les administrés exemptés de participation à la journée défense et citoyenneté, et ceux établis hors de France.

Enfin, il crée une réserve thématique de la réserve civique dénommée réserve du service national universel permettant aux jeunes âgés de quinze ans révolus de participer, à titre bénévole et occasionnel, à la réalisation d'une mission d'intérêt général.

Publics concernés : services déconcentrés de l'Etat, personnels d'encadrement du service national universel, appelés à la journée défense et citoyenneté et participants au séjour de cohésion, organismes et personnes susceptibles de participer à la réserve du service national universel.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions relatives à la création de la réserve du service national universel qui entrent en vigueur le 1er septembre 2020.

JORF n°0186 du 30 juillet 2020 - NOR: MENV2007246D
 







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