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Devenez employeur pilote DSN ! (Mis à jour le 21/07/2020)

Rédigé par ID CiTé le 22/07/2020



Devenez employeur pilote DSN ! (Mis à jour le 21/07/2020)
Vous faites partie des employeurs de la fonction publique entrant en DSN en 2021 ou 2022. Dans le cadre du dispositif pour vous accompagner dans votre entrée en DSN, vous avez la possibilité de vous inscrire en phase pilote. La phase pilote concernant la mise en place de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) pour les administrations publiques est en cours et prolongée jusqu'au mois de décembre 2020.

Participer à la phase pilote est une véritable opportunité pour préparer au mieux votre passage en DSN en 2021 et 2022.
En tant qu’employeur pilote, vous aurez l’occasion avant votre passage réel en DSN de :
- tester la fiabilité de vos données ;
- valider la conformité du format des DSN que vous déposez et leur exploitabilité par les organismes destinataires ;
- vérifier les modalités de déclarations de situations particulières pour vous assurer de la correcte prise en compte du droit de vos agents
Pour cela, vous bénéficierez d’un accompagnement adapté et personnalisé par des équipes d’experts.

Quels sont les objectifs ?
La phase pilote vous permet de :
- Appréhender et comprendre le processus et le fonctionnement de la DSN.
- Sécuriser la substitution de la DADSU par la DSN.
- S’assurer du bon paramétrage de vos outils de gestion de paie.
- Tester concrètement et en condition réelle le processus de déclaration.
- Être moteur du changement vers une simplification des démarches déclaratives des données sociales.

Quelles sont les étapes de la phase pilote ?
Rapprochez-vous de votre éditeur de logiciel pour confirmer qu’il est prêt pour votre participation à cette phase pilote DSN. Retrouvez ci-dessous, les étapes à suivre jusqu’au dépôt de vos premières déclarations.

Quels outils pour la phase pilote ?
Vous trouverez, ci-dessous, les liens directs vers les documents pour mener à bien les différentes étapes de la phase pilote :

Protocole pilote DSN Fonction publique
Guide d’utilisation de la base de connaissances DSN Info (notifications utilisateurs)
Inscription à la plateforme pilote de tests

Besoin d'aide ?
La 
base de connaissances,
Les 
fiches consignes et le guide de lancement,
Les 
MOOC Formation,
Les 
grilles d’aides au remplissage,
La Foire aux questions, rubrique Déclaration sociale nominative sur le site de la 
CNRACL,
La rubrique dédiée sur le site Internet du 
RAFP,
Les articles dédiés sur le 
site de l’Ircantec,
Le 
lexique.

Pour contacter la CNRACL
Si vous faites partie des employeurs entrant en DSN en 2021 ou 2022, vous pouvez également 
nous contacter via le formulaire suivant pour toute question ou précision sur votre entrée en DSN.

Source >> 
CNRACL
 







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