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La présente note a pour objet de présenter aux services et bureaux chargés des pensions les mises à jour apportées à la note d’information n° 878 relative aux dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés du 30 mai 2016.
Ces mises à jour concernent les pièces permettant de justifier d’une incapacité permanente égale à 50 % et l’attribution de la majoration de pension prévue au 5° du I de l’art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite…
CIRCULAIRE - NOR : CPAE1904932N - 2019-02-05
Ces mises à jour concernent les pièces permettant de justifier d’une incapacité permanente égale à 50 % et l’attribution de la majoration de pension prévue au 5° du I de l’art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite…
CIRCULAIRE - NOR : CPAE1904932N - 2019-02-05
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