// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






RH - Documentation

Dispositifs généraux : Les démarches de prévention (Mis à jour le 23/02/2021)

Rédigé par ID CiTé le 24/02/2021



Dispositifs généraux : Les démarches de prévention (Mis à jour le 23/02/2021)
Une démarche de prévention peut être menée pour un ou plusieurs employeurs. Il est précisé :
- qu’une démarche terminée ne peut être accompagnée financièrement
- qu’un employeur bénéficiant déjà d’un accompagnement en cours par le FNP ne peut prétendre à un nouvel accompagnement tant que sa précédente démarche de prévention n’est pas finalisée avec le FNP
Trois axes de financement sont possibles, selon que la demande d’accompagnement porte sur des thèmes prioritaires (élaboration d’un diagnostic approfondi ou d’un plan d’action) ou sur d’autres thématiques.
Pour 2021,  les priorités sont :
- Pour l’axe métiers : les auxiliaires de puériculture, aides à domicile, aides-soignants, ATSEM, police municipale et métiers en lien avec le transport logistique. Le diagnostic devra porter sur l’ensemble des risques liés au métier et le plan d’actions sur au moins deux risques identifiés en sus d’une réflexion sur l’organisation collective de travail.
- Pour l’axe thématique : les transitions professionnelles et le travail sur écran
- Pour l’axe structures : toutes celles d’accueil institutionnalisé pour personnes âgées (EHPAD, USLD…). La démarche s’inscrit dans une approche globale de la prévention des risques liés à la structure. Le diagnostic devra porter sur l’ensemble des dimensions liées à la structure et le plan d’actions sur au moins deux risques identifiés et/ou deux métiers en sus d’une réflexion sur l’organisation collective de travail.
Pour toute demande relatives aux accompagnements financiers

demarche-prevention@caissedesdepots.fr


Démarches de prévention prioritaires
Destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, la démarche s’inscrit dans une perspective participative et dynamique associant le collectif de travail et les représentants du personnel.
Pour vous aider dans la construction et le suivi de votre démarche de prévention prioritaire, le FNP de la CNRACL met à disposition des porteurs de projet et du collectif de travail 
une grille d’auto-évaluation qualitative . Outil élaboré à partir des critères retenus par l’OCDE pour l’évaluation qualitative de projets que sont la pertinence, la cohérence, l’efficience, l’efficacité, la durabilité et l’impact de votre démarche, cette grille vous permet de structurer votre démarche dès l’origine et d’en assurer le suivi.
Conditions d'éligibilité
- Accompagnement financier et instruction : diagnostic
- Accompagnement financier et instruction : plan d'action
- Dépôt des demandes d'accompagnement
- Versement de la contribution


Démarches de prévention : autres thématiques
La démarche cible un thème donné, un métier ou une structure.
Comme pour les démarches de prévention prioritaires, pour vous aider dans la construction et le suivi de votre démarche, le FNP de la CNRACL met à disposition des porteurs de projet et du collectif de travail
  une grille d’auto-évaluation qualitative.
Conditions d’éligibilité
- Accompagnement financier et instruction de la demande
- Dépôt de la demande d’accompagnement
- Versement de la contribution

Source >> 
CNRACL
2021-02-23
 










Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...