Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
>> L'arrêté du 10 juillet 2020 est modifié :
1° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : "- les accueillants familiaux mentionnés à l'article L. 441-1 du code de l'action sociale et des familles et les salariés de l'aide à domicile employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie." ;
JORF n°0262 du 28 octobre 2020 - NOR : SSAZ2029050A
>> L'arrêté du 10 juillet 2020 est modifié :
1° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : "- les accueillants familiaux mentionnés à l'article L. 441-1 du code de l'action sociale et des familles et les salariés de l'aide à domicile employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie." ;
JORF n°0262 du 28 octobre 2020 - NOR : SSAZ2029050A
Dans la même rubrique
-
RM - Santé - Modernisation des alertes DGS-Urgent pour les rendre plus opérationnelles
-
Actu - Santé - Nouvelle campagne nationale sur l’accès aux soins pour l’été 2025 « Besoin d’un médecin ? Suivez le bon chemin »
-
Parl. - Santé - L'aide médicale de l'État, une réforme nécessaire
-
Actu - Santé - Le protoxyde d’azote, un gaz hilarant… mais parfois responsable de lourdes séquelles
-
Actu - Santé - Canicule et santé en France - Bulletin du 9 juillet 2025.
Déconnexion
