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Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
>> L'arrêté du 10 juillet 2020 est modifié :
1° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : "- les accueillants familiaux mentionnés à l'article L. 441-1 du code de l'action sociale et des familles et les salariés de l'aide à domicile employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie." ;
JORF n°0262 du 28 octobre 2020 - NOR : SSAZ2029050A
>> L'arrêté du 10 juillet 2020 est modifié :
1° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : "- les accueillants familiaux mentionnés à l'article L. 441-1 du code de l'action sociale et des familles et les salariés de l'aide à domicile employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie." ;
JORF n°0262 du 28 octobre 2020 - NOR : SSAZ2029050A
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