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Créée le 1er janvier 2020, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est un établissement public ayant pour objectif de faciliter les projets portés par les collectivités, en déployant des dispositifs de l’État en faveur de la cohésion territoriale et en facilitant l’accès des petites collectivités à l’ingénierie.
L’ANCT est placée sous la tutelle des ministres chargés de l’aménagement du territoire, des collectivités territoriales et de la politique de la ville, avec une tutelle administrative assurée par la direction générale des collectivités locales du Ministère de l’Intérieur (DGCL).
La Cour des comptes a examiné le fonctionnement de l’ANCT afin d’en apprécier les conditions de création et les perspectives, sans procéder à un contrôle ou à une appréciation de toutes les politiques publiques et programmes portés par celle-ci.
Au sommaire
- Une création fruit d’un compromis qui rend complexe la gouvernance
- La consolidation de l’organisation administrative, condition de la « viabilité » de l’ANCT
- Une démarche de contrôle interne budgétaire et comptable à poursuivre
- Une nouvelle approche de l’action de l’État dans les territoires
Cour des comptes - Rapport
L’ANCT est placée sous la tutelle des ministres chargés de l’aménagement du territoire, des collectivités territoriales et de la politique de la ville, avec une tutelle administrative assurée par la direction générale des collectivités locales du Ministère de l’Intérieur (DGCL).
La Cour des comptes a examiné le fonctionnement de l’ANCT afin d’en apprécier les conditions de création et les perspectives, sans procéder à un contrôle ou à une appréciation de toutes les politiques publiques et programmes portés par celle-ci.
Au sommaire
- Une création fruit d’un compromis qui rend complexe la gouvernance
- La consolidation de l’organisation administrative, condition de la « viabilité » de l’ANCT
- Une démarche de contrôle interne budgétaire et comptable à poursuivre
- Une nouvelle approche de l’action de l’État dans les territoires
Cour des comptes - Rapport
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