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Doc. / Accessibilité numérique : la France rajeunit son référentiel et l’enrichit d’un label

Rédigé par ID CiTé le 26/06/2015



La DISIC sort une version entièrement mise à jour du RGAA, le référentiel d’accessibilité numérique pour les sites Internet de l’administration. Mieux : elle l’a assorti d’une série de mesures d’accompagnement. La plus emblématique concerne un label qui traduit le niveau de conformité au RGAA et valorise également une démarche organisationnelle déployée autour de l’accessibilité numérique.
L’enjeu est crucial : il en va de l’égalité des droits et des chances. Et le chemin est encore long : selon une étude BrailleNet, début 2014, seuls 4% des sites Internet de l’administration affichaient une déclaration de conformité. A savoir un document réglementaire produit par l’administration, reflétant son niveau d’accessibilité numérique.

Consciente de son retard, l’administration se donne aujourd’hui les moyens de changer la donne. L’Etat, par le biais de la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DISIC), au sein du SGMAP, vient en effet de mettre à jour le référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA), le référentiel sur lequel sont tenues de s’appuyer les administrations françaises pour évaluer la conformité de leurs sites aux règles internationales. Sa nouvelle version, la v3, s’adapte aux nouvelles technologies du web (HTML5 notamment). Tout aussi important que la mise à jour, cette mouture est désormais assortie d’un volet accompagnement.
Le portail de la modernisation de l'action publique - 2015-06-25


Présentation du nouveau Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations
Ce référentiel décrit les critères que les sites Internet de l’administration doivent respecter pour permettre à toute personne, quel que soit son handicap, d‘accéder aux informations et aux démarches qu’ils proposent. L’accès de tous aux services publics, notamment sur Internet, est la condition d’une action publique juste et efficace. 
Afin de maximiser l’impact de ce nouveau référentiel, le Gouvernement propose un accompagnement aux sites publics engagés dans une démarche d’accessibilité et met en place un label récompensant les bonnes pratiques. A ce titre, le premier label "e-accessible" a été décerné au Conseil Départemental du Pas-de-Calais…
Ministère des Affaires sociales et de la Santé et Droit des femmes - 2015-05-25








 
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