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En 2022, les services à la personne ont représenté plus de 8,8 Md€ de soutiens spécifiques aux 4,4 millions d’utilisateurs qui y ont eu recours. Ils regroupent 26 secteurs de nature très diverse, relevant de besoins sociaux essentiels comme de services de la vie quotidienne.
Ces activités bénéficient de soutiens publics en développement régulier, reposant principalement sur un crédit d’impôt en faveur de l’emploi direct ou indirect d’un salarié à domicile, généralisé en 2018. Dans un contexte sous tension, la Cour a examiné ces soutiens de l’État sous l’angle de la qualité de la dépense publique.
Elle propose des perspectives d’évolution qui, sans dégrader la réalisation des principaux objectifs de ces soutiens, sont porteuses d’économies.
Au sommaire
- Une stagnation de l’activité malgré des soutiens croissants
- Un secteur hétéroclite, des objectifs multiples et peu hiérarchisés
- Une dispersion du pilotage et des instruments
- Des résultats peu évalués et modestes au regard de la dépense
Cour des comptes - Le rapport
Synthèse
Réponses des administrations, organismes et personnes concernés
Ces activités bénéficient de soutiens publics en développement régulier, reposant principalement sur un crédit d’impôt en faveur de l’emploi direct ou indirect d’un salarié à domicile, généralisé en 2018. Dans un contexte sous tension, la Cour a examiné ces soutiens de l’État sous l’angle de la qualité de la dépense publique.
Elle propose des perspectives d’évolution qui, sans dégrader la réalisation des principaux objectifs de ces soutiens, sont porteuses d’économies.
Au sommaire
- Une stagnation de l’activité malgré des soutiens croissants
- Un secteur hétéroclite, des objectifs multiples et peu hiérarchisés
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