
Afin de faciliter l'utilisation du Bois des Alpes dans la construction publique, les Communes forestières Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec l'association Bois des Alpes, publient une nouvelle édition de leur guide "marchés publics", à l'attention des maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre du massif alpin et de sa périphérie.
Dans le cadre de la politique du massif alpin, l'Etat et les Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur ont notamment pour objectif de développer l'utilisation du bois alpin dans la construction. La certification BOIS DES ALPESTM répond précisément aux problématiques d'utilisation d'une ressource locale et aux besoins en produits bois de qualité garantie.
La méthode proposée dans ce guide témoigne de la réussite de ces premières opérations.
La récente réforme de la réglementation des marchés publics a conduit les Communes forestières et l'association Bois des Alpes à actualiser et à consolider les préconisations de ce document. Ce travail a été mené avec l'accompagnement d'un juriste spécialisé en droit public et a permis de prendre en compte l'expérience des opérations passées ayant prescrit du bois certifié BOIS DES ALPES™.
Disponible en ligne , ce guide sera également adressé à plus de 400 destinataires, collectivités maîtres d'ouvrages, maîtres d'oeuvre, professionnels et acteurs de la construction de Provence-Alpes-Côte d'Azur et d'Auvergne-Rhône-Alpes.
FNCOFOR - 2017-12-05
Dans la même rubrique
-
Juris - Ne peut être reconnue coupable d'une contravention de grande voirie, la personne qui accomplit un acte commandé pas l'autorité légitime
-
RM - Mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques
-
RM - Règles d'occupation du domaine public pour les halles et marchés
-
Juris - Servitude de passage consentie à un EPCI : seul le juge judiciaire est compétent pour connaitre d'un litige entre les parties
-
Actu - Quel avenir pour les forêts ? Un nécessaire pas de côté pour la recherche forestière