Doc - Charte d'engagements réciproques Etat, collectivités territoriales, associations

La charte des engagements réciproques entre l'Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales, signée par l'AMF, a vocation à être déclinée localement pour proposer un cadre conventionnel aux relations entre communes et une association.

AMF - 2016-10-12

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