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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales



Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite

Dès la création de notre société, nous avons souhaité mettre en place des abonnements simples (sans options) et.... d'un coût très abordable au regard des services apportés. D’autre part, nous avons créé une version simplifiée gratuite à laquelle vous êtes inscrit-e.

Ces derniers mois, nous avons constaté une utilisation disproportionnée des informations fournies gratuitement par ID.CiTé, voire une rediffusion illégale (hors CGU)

Notre existence, la qualité de nos contenus éditoriaux et le développement de nouveaux services dépendent uniquement des abonnements et nous n'avons aucune autre source de financemment. Ce qui fait notre particularité et nous permet de travailler sans la pression d'actionnaires et/ou de partenaires privés.

Tous les services en accès libre
jusqu'à fin 2021


1- Si votre collectivité ou établissement public est abonné à la licence libre de droits d'utilisation et de diffusion, vous connaissez déjà les services qui sont proposés pour un abonnement à un coût très abordable et sans suppléments quel que soit le nombre d’utilisateurs.

2- Si votre collectivité ou établissement public n’est pas abonné à la licence, et que vous aviez uniquement accès à la version simplifiée, vous aurez l’occasion de tester la totalité des services, GRATUITEMENT et sans ENGAGEMENT contractuel ou financier

3 - Si vous ne savez pas si
votre collectivité ou établissement public est abonné, contactez-nous par mail
abonnements@idveille.fr




Nous restons à votre écoute pour tout renseignement complémentaire
abonnements@idveille.fr
Tél. 09.75.73.53.90

Merci de votre compréhension

Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication






Enfance - Jeunesse

Doc - Chiffres clés de l’accueil du jeune enfant

Rédigé par ID CiTé le 02/09/2016


Deux thèmes ont été sélectionnés qui rendent compte de l’offre d’accueil et de son adéquation aux souhaits des familles, du recours mesuré par le nombre d’enfants couverts et les heures d’accueil facturées aux parents.


Au sommaire
L’OFFRE D’ACCUEIL
- En 2014, une offre potentielle de 56,1 places pour 100 enfants de moins de 3 ans 
- En 2015, l’offre d’accueil collectif continue de progresser sans répondre totalement à la demande première des parents…

LE RECOURS DES PARENTS AUX MODES D’ACCUEIL
- 644 800 enfants couverts par un accueil "formel" individuel en décembre 2015
- Plus de 500000 enfants bénéficient d’une prestation permettant à leurs parents de réduire ou de cesser leur activité professionnelle pour s’occuper d’eux
- Une légère mais visible augmentation des pères bénéficiaires de la PréParE dans les familles d’un seul enfant
- En 2015, près de 5000 enfants supplémentaires présents en micro-crèches relevant de la prestation d’accueil du jeune enfant
- Les heures facturées aux familles: En 2015, pour l’ensemble des modes d’accueil donnant lieu à paiement et relevant du régime général, 1943,4 millions d’heures ont été facturées aux parents : 60% d’entre elles sont le fait des assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s directement par les parents, 37% des Eaje et 3% de l’accueil à domicile. Entre 2014 et 2015, le volume d’heures facturées diminue de - 1,5% chez les assistant(e)s maternel(le)s et en garde à domicile. Par contre, il progresse de + 3,2% sur le champ des Eaje bénéficiant de la Psu. 
En intégrant les autres Eaje ne bénéficiant ni de la Psu, ni de la Paje, cette augmentation serait plutôt de l’ordre de + 2,6% (donnée provisoire). Au total, sur la base de ces données provisoires, le volume d’heures d’accueil dans des modes de garde "formels" facturées aux parents serait stable entre 2014 et 2015.

CAF/Observatoire national de la petite enfance - 2016-09-01

http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/LettreOnpeN1.pdf

 






Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

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