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À la différence des travailleurs migrants qui relèvent du principe communautaire de libre circulation des personnes, le détachement de travailleurs s'appuie sur le principe de libre prestation de services.
Le profil type du travailleur détaché en France est un ouvrier de nationalité polonaise, portugaise, espagnole ou roumaine qui travaille dans le secteur de la construction.
La question d'une éventuelle concurrence fiscale et sociale relative au détachement entre les États membres se pose. En France, l'existence de minima salariaux limite la concurrence des travailleurs détachés envers les travailleurs non détachés et joue comme un mécanisme de protection : le Smic s'applique à tous les salariés y compris les travailleurs détachés, comme la plupart des conventions collectives qui sont d'application générale en raison de la procédure d'extension quasi-systématique des accords de branche.
Cependant, certaines entreprises, dont la stratégie est de réduire au minimum le coût de la main d'oeuvre, profitent de zones grises dans la législation européenne qui peuvent encourager les stratégies d'optimisation et les abus…
Trésor-Éco 171 - 2016-06-14
http://www.tresor.economie.gouv.fr/File/425307
Le profil type du travailleur détaché en France est un ouvrier de nationalité polonaise, portugaise, espagnole ou roumaine qui travaille dans le secteur de la construction.
La question d'une éventuelle concurrence fiscale et sociale relative au détachement entre les États membres se pose. En France, l'existence de minima salariaux limite la concurrence des travailleurs détachés envers les travailleurs non détachés et joue comme un mécanisme de protection : le Smic s'applique à tous les salariés y compris les travailleurs détachés, comme la plupart des conventions collectives qui sont d'application générale en raison de la procédure d'extension quasi-systématique des accords de branche.
Cependant, certaines entreprises, dont la stratégie est de réduire au minimum le coût de la main d'oeuvre, profitent de zones grises dans la législation européenne qui peuvent encourager les stratégies d'optimisation et les abus…
Trésor-Éco 171 - 2016-06-14
http://www.tresor.economie.gouv.fr/File/425307
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