Doc - Conseil aux acheteurs - La DAJ actualise ses tableaux synthétiques des mesures de publicité et des procédures

Avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 juillet 2015, du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, les tableaux synthétiques des mesures de publicité et des procédures présents sur le site de la DAJ étaient devenus en partie obsolètes.

Afin d'aider les acheteurs dans la mise en oeuvree leur procédure d'achat, la Direction des affaires juridiques actualise ces documents.

DAJ - 2016-07-13

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