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Afin d’accompagner les autorités concédantes dans la mise en œuvre de ces dispositions, la DAJ met en ligne trois fiches techniques relatives à l’application de ces nouvelles règles.
1/ La première fiche précise les modalités de détermination de la valeur estimée et de la durée d’un contrat de concession, qu’il s’agisse de concession de travaux ou de services.
Fiche technique : Détermination de la valeur estimée et de la durée des concessions
2/ La deuxième, consacrée aux modalités de mise en concurrence des contrats de concession, a pour but de préciser les règles de procédure applicables aux contrats de concession en identifiant les dispositions communes, inhérentes à la passation de tout contrat de concession, et les règles de passation particulières qui s’appliquent en fonction de l’objet ou du montant du contrat.
Fiche technique : Modalités de mise en concurrence des contrats de concession
3/ La troisième est consacrée aux modalités de publicité applicables à la passation des contrats de concession, qu’il s’agisse de concessions de travaux ou de services.
Fiche technique : Modalités de publicité applicables à la passation des contrats de concession
Source > MINEFE/DAJ - 2016-09-29
1/ La première fiche précise les modalités de détermination de la valeur estimée et de la durée d’un contrat de concession, qu’il s’agisse de concession de travaux ou de services.
Fiche technique : Détermination de la valeur estimée et de la durée des concessions
2/ La deuxième, consacrée aux modalités de mise en concurrence des contrats de concession, a pour but de préciser les règles de procédure applicables aux contrats de concession en identifiant les dispositions communes, inhérentes à la passation de tout contrat de concession, et les règles de passation particulières qui s’appliquent en fonction de l’objet ou du montant du contrat.
Fiche technique : Modalités de mise en concurrence des contrats de concession
3/ La troisième est consacrée aux modalités de publicité applicables à la passation des contrats de concession, qu’il s’agisse de concessions de travaux ou de services.
Fiche technique : Modalités de publicité applicables à la passation des contrats de concession
Source > MINEFE/DAJ - 2016-09-29
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