Doc - Conseil aux acheteurs : mise à jour des fiches techniques suite à la publication de la loi "Sapin II"

Pour tenir compte de l'entrée en vigueur de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ont été actualisées sous l'onglet commande publique / conseil aux acheteurs et aux entités adjudicatrices, les fiches pratiques relatives à l'allotissement, l'examen des offres, les offres anormalement basses, l’examen des candidatures et les avances.

DAJ - Conseil aux acheteurs / Fiches techniques- 2016-12-12
http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques

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