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Le 20 janvier, le Défenseur des droits publie une étude baptisée « Les agences de contrôle externe des polices : émergence et consolidation ». Cette étude, réalisée par une équipe indépendante de chercheurs à partir de données originales collectées auprès de 25 agences dans 20 pays est une première du genre sur le sujet.
Elle décrit la variété des organes existant en Europe. On découvre que des agences de contrôle des polices (ACP) ont été créées en grand nombre à partir des années 1990. L’étude révèle que ces types d’ACP sont très contrastés. Toutes traitent des plaintes et peuvent faire des recommandations au gouvernement. Mais, rares sont celles qui ont un pouvoir de décision.
Etude POLDEM (français)
Synthese de l'étude POLDEM (fr)
Défenseur des Droits >> Note complète
Elle décrit la variété des organes existant en Europe. On découvre que des agences de contrôle des polices (ACP) ont été créées en grand nombre à partir des années 1990. L’étude révèle que ces types d’ACP sont très contrastés. Toutes traitent des plaintes et peuvent faire des recommandations au gouvernement. Mais, rares sont celles qui ont un pouvoir de décision.
Etude POLDEM (français)
Synthese de l'étude POLDEM (fr)
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