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L'étude a permis d'interroger différentes dimensions : la prise en compte de la précarité dans l'accueil et la délivrance des soins, les motifs avancés par les praticien·ne·s pour refuser de recevoir des patient·e·s du fait qu'elles/ils sont bénéficiaires d'une protection sociale complémentaire, les différences de soins proposés aux patient·e·s.
Les analyses ont mis en évidence la construction de catégorie de patient·e·s dont la catégorie des "patients CMUC" qui est largement prédominante dans le discours des médecins et dentistes. Le bénéfice de la CMU-C, de l'ACS ou de l'AME étant subordonné à des conditions de ressources, certain·e·s praticien·ne·s s'appuient sur ces conditions pour distinguer ces patient·e·s des autres.
Dès 2014, le Défenseur des droits a publié un rapport sur les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMUC, de l'ACS et de l'AME .
Depuis, de nouvelles saisines de l'institution sont venues signaler régulièrement des pratiques de sélection de la patientèle de la part de certain·e·s praticien·ne·s. Des pratiques qui se traduisent par des refus de soins illégaux de certaines personnes du fait qu'elles sont bénéficiaires de la CMUC, de l'ACS ou de l'AME. En décembre 2016, le Défenseur des droits a ainsi ouvert plusieurs enquêtes suite à des informations mentionnées sur des sites Internet concernant les pratiques de certains médecins n'acceptant pas les bénéficiaires de la CMU ou de l'AME. Début janvier 2017, des associations ont saisi l'Institution pour des refus de prise de rendez-vous sur un site Internet en ligne pour des patient·e·s bénéficiant de la CMUC.
Défenseur des droits - 2017-04-03
Les analyses ont mis en évidence la construction de catégorie de patient·e·s dont la catégorie des "patients CMUC" qui est largement prédominante dans le discours des médecins et dentistes. Le bénéfice de la CMU-C, de l'ACS ou de l'AME étant subordonné à des conditions de ressources, certain·e·s praticien·ne·s s'appuient sur ces conditions pour distinguer ces patient·e·s des autres.
Dès 2014, le Défenseur des droits a publié un rapport sur les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMUC, de l'ACS et de l'AME .
Depuis, de nouvelles saisines de l'institution sont venues signaler régulièrement des pratiques de sélection de la patientèle de la part de certain·e·s praticien·ne·s. Des pratiques qui se traduisent par des refus de soins illégaux de certaines personnes du fait qu'elles sont bénéficiaires de la CMUC, de l'ACS ou de l'AME. En décembre 2016, le Défenseur des droits a ainsi ouvert plusieurs enquêtes suite à des informations mentionnées sur des sites Internet concernant les pratiques de certains médecins n'acceptant pas les bénéficiaires de la CMU ou de l'AME. Début janvier 2017, des associations ont saisi l'Institution pour des refus de prise de rendez-vous sur un site Internet en ligne pour des patient·e·s bénéficiant de la CMUC.
Défenseur des droits - 2017-04-03
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