Doc - Développement de projets en arts visuels - Guide à destination des entités publiques

La Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens (Fraap) a conçu un guide en ligne destiné aux collectivités territoriales, à l’Etat et aux établissements publics pour les accompagner dans leurs projets d’arts visuels et cadrer leurs liens avec les artistes et associations d’artistes.

Que ce soit pour une exposition, une résidence, un atelier, une commande…, la connaissance des conditions légales du recours au travail des plasticiens demeure souvent imprécise.

Sous-titré “Rémunérer des artistes-auteurs et artistes-autrices/Travailler avec des associations d’artistes plasticiens er plasticiennes”, le Guide développe, sous forme de lexique, les éléments de droit régissant ces partenariats : modalités de contrats (contrat de commande, contrat d’exposition…), droit à l’image, droit d’auteur (droit de reproduction, droit de représentation…) et exceptions au droit d’auteur, droit moral, rémunérations artistiques, contribution diffuseur, marché public ou subventions, commande publique, prix ou récompenses…

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