Doc. / Droit d'auteur et droit à l'image à l'ère du numérique

La foire aux questions publiée dans la collection des Ressources de l'immatériel se propose de façon pratique et pragmatique d'apporter aux administrations des repères utiles sur l'utilisation de contenus numériques protégés par des droits d'auteur ou des droits à l'image notamment sur les sites Internet, les réseaux sociaux, les plateformes de diffusion et les MOOC.

APIE - 2015-07-03

Dans la même rubrique

Remplacement temporairement du conseiller communautaire titulaire
Dispositif cohésion numérique des territoires, 28 000 communes concernées
Cyberattaques subies par des communes - L’ANSSI a développé des dispositifs divers et s’appuie sur des relais, dans ses actions de prévention et de réponse aux incidents
Le numérique du quotidien au coeur du Plan de Relance
La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi créent le kit pédagogique du citoyen numérique

Doc. / Droit d'auteur et droit à l'image à l'ère du numérique

Remplacement temporairement du conseiller communautaire titulaire

Dispositif cohésion numérique des territoires, 28 000 communes concernées

Cyberattaques subies par des communes - L’ANSSI a développé des dispositifs divers et s’appuie sur des relais, dans ses actions de prévention et de réponse aux incidents

Le numérique du quotidien au coeur du Plan de Relance

La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi créent le kit pédagogique du citoyen numérique

Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (Couvre-feu - Déplacements - Activités sportives, scolaires et périscolaires - restauration collective...)

Télétravail et travail en présentiel (Guide DITP)

Prise de jours de RTT ou de congés au titre de la période d'urgence sanitaire - Le Conseil d'Etat valide l'ordonnance du 15 avril 2020

Modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme "cas contact à risque de contamination" et des agents territoriaux présentant des symptômes d'infection au SARS-CoV-2

Condition des 6 mois

Cycle de vie des documents des marchés publics : référentiel de conservation et guide pour l'archivage électronique (version 1)

Modification du traitement Contact Covid

Information du conseil municipal

Couvre-feu à 18 heures généralisé, vaccination des personnes à haut risque… Le détail des mesures annoncées par Jean Castex contre le Covid-19

Formation des élus locaux

Rémunérations en 2021 : quoi de neuf pour les agents ? (Synthèse UNSA)

La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi créent le kit pédagogique du citoyen numérique

Radiation définitive d’un agent condamné pénalement à une interdiction de fonction limitée dans le temps

Révision des cinq CCAG et création d’un sixième CCAG applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre - La DAJ lance une consultation publique

Seule l'assemblée délibérante, qui a approuvé la convention de mise à disposition, peut mettre un terme à cette mise à disposition, sauf dans l'hypothèse où elle a délégué cette compétence au Maire