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Elle recommande de développer l’information des citoyens et de prendre en compte ces aléas dans les documents d’urbanisme, ainsi que de réviser, si nécessaire, les PPRI à moyen terme.
Elle souligne la nécessité d’engager un programme pluriannuel de restauration et recommande que les études préalables d’assistance à maîtrise d’ouvrage puissent être financées conjointement par la dotation d’équipement des travaux ruraux (DETR) et les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI).
Après examen des différents types d’aide possibles pour financer les travaux de confortement, et compte tenu des délais et des risques liés à la création d’un régime d’aide spécifique, la mission préconise d’utiliser le dispositif PAPI pour ses composantes de prévention et d’approche géographique adaptée. Il favorise la constitution de maîtrise d’ouvrage de taille mieux adaptée que celle de communes rurales isolées. Le régime d’aide serait celui des travaux de confortement de cavités souterraines anciennes d’origine non minière. Les collectivités aidées assureront l’entretien ultérieur des ruisseaux couverts.
CGEDD - Rapport n° 010442-01 - 2016-11-03
Elle souligne la nécessité d’engager un programme pluriannuel de restauration et recommande que les études préalables d’assistance à maîtrise d’ouvrage puissent être financées conjointement par la dotation d’équipement des travaux ruraux (DETR) et les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI).
Après examen des différents types d’aide possibles pour financer les travaux de confortement, et compte tenu des délais et des risques liés à la création d’un régime d’aide spécifique, la mission préconise d’utiliser le dispositif PAPI pour ses composantes de prévention et d’approche géographique adaptée. Il favorise la constitution de maîtrise d’ouvrage de taille mieux adaptée que celle de communes rurales isolées. Le régime d’aide serait celui des travaux de confortement de cavités souterraines anciennes d’origine non minière. Les collectivités aidées assureront l’entretien ultérieur des ruisseaux couverts.
CGEDD - Rapport n° 010442-01 - 2016-11-03
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