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En France, l’Anses a veillé à caractériser les conséquences d’une interdiction de l’usage de la créosote pour le traitement des traverses et des poteaux électriques et téléphoniques, ces équipements étant indispensables au bon fonctionnement des services publics.
Pour les poteaux électriques et de télécommunications, des solutions de substitution existent et sont déjà largement mises en oeuvre, même si de nouvelles techniques restent à investiguer. La mission considère que l’analyse de l’impact d’une interdiction de cet usage n’apporte pas d’élément justifiant que l’Anses renouvelle son autorisation.
Pour les traverses de voie ferrée, la solution de substitution représentée par le béton n’est économiquement acceptable que pour les voies les plus fréquentées, en raison de la nécessité de procéder à un renouvellement complet ou presque de la voie (rail, ballast, traverses). Des tests supplémentaires sur des produits biocides alternatifs doivent encore être menés pour les autres voies et pour les cas particuliers tels les appareils de voie, avant de pouvoir valider un plan de substitution réaliste.
La mission considère donc que les conditions économiques de la substitution méritent d’être prises en compte par l’Anses pour une autorisation de cet usage accompagnée de recommandations visant à tester des solutions alternatives. Bien que la question ne fût pas posée à la mission, celle-ci s’est alarmée du peu de restrictions apportées au commerce des traverses et poteaux créosotés usagés. Leur utilisation peut en effet se révéler bien plus dangereuse pour la santé que durant leur première vie. Aussi l’arrêté du 2 juin 2003 la régissant devrait-il être durci dans les plus brefs délais.
CGEDD - Rapport n° 010963-01 - 2018-05-04
L’Anses restreint l’usage des produits à base de créosote
ANSES - 2018-04-23
Pour les poteaux électriques et de télécommunications, des solutions de substitution existent et sont déjà largement mises en oeuvre, même si de nouvelles techniques restent à investiguer. La mission considère que l’analyse de l’impact d’une interdiction de cet usage n’apporte pas d’élément justifiant que l’Anses renouvelle son autorisation.
Pour les traverses de voie ferrée, la solution de substitution représentée par le béton n’est économiquement acceptable que pour les voies les plus fréquentées, en raison de la nécessité de procéder à un renouvellement complet ou presque de la voie (rail, ballast, traverses). Des tests supplémentaires sur des produits biocides alternatifs doivent encore être menés pour les autres voies et pour les cas particuliers tels les appareils de voie, avant de pouvoir valider un plan de substitution réaliste.
La mission considère donc que les conditions économiques de la substitution méritent d’être prises en compte par l’Anses pour une autorisation de cet usage accompagnée de recommandations visant à tester des solutions alternatives. Bien que la question ne fût pas posée à la mission, celle-ci s’est alarmée du peu de restrictions apportées au commerce des traverses et poteaux créosotés usagés. Leur utilisation peut en effet se révéler bien plus dangereuse pour la santé que durant leur première vie. Aussi l’arrêté du 2 juin 2003 la régissant devrait-il être durci dans les plus brefs délais.
CGEDD - Rapport n° 010963-01 - 2018-05-04
L’Anses restreint l’usage des produits à base de créosote
ANSES - 2018-04-23
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