Doc - FAQ "Anticiper le transfert des compétences « eau » et « assainissement

Cette « Foire aux questions » a vocation à vous informer sur les modalités de transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes afin de préparer l’échéance du 1er janvier 2026 et à répondre aux questions juridiques et financières les plus fréquentes.

Ce document sera alimenté régulièrement de nouvelles questions/réponses en fonction des sollicitations des élus et de leurs équipes.

Source - AMF
Document réservé aux élus et Associations départementales.

Dans la même rubrique

Doc - Mission d’évaluation ex ante de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU 2)
Circ. - Mise en place des conférences « l’eau dans nos territoires »
Circ. - Fontaines à eau : quelles obligations pour les établissements recevant du public ?
Actu - Nappes d'eau souterraine : au 1er juillet 2025 la situation continue de se dégrader
Actu - L'eau dans nos territoires - Lancement officiel des conférences

Doc - FAQ "Anticiper le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes en 2026"

Doc - Mission d’évaluation ex ante de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU 2)

Circ. - Mise en place des conférences « l’eau dans nos territoires »

Circ. - Fontaines à eau : quelles obligations pour les établissements recevant du public ?

Actu - Nappes d'eau souterraine : au 1er juillet 2025 la situation continue de se dégrader

Actu - L'eau dans nos territoires - Lancement officiel des conférences

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en mai 2025

JORF - Régions - Collectivité de Corse - Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - 2023 et 2024

JORF - Légion d'honneur - La promotion du 14 juillet 2025

Circ. - Départements - FDPTP - Répartition 2025

JORF - Quotas d’émission de GES : ajustements pour les installations fixes et les nouveaux entrants

Circ. - Outre-Mer / Corse - Mise en œuvre du Plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées en Corse et dans les DROM COM

Juris - Rappel des règles à suivre en matière de transfert du contrat de travail d’un salarié protégé à la suite de la perte d’un marché public de prestation de services

JORF - THRS - Conditions d’exclusion pour les logements d’urgence et les résidences étudiantes

Circ. - URGENT - Cantine à 1€ - A partir du 26 juillet prochain, plus aucune nouvelle collectivité ne pourra entrer dans le dispositif

Juris - Sauf en cas de péril imminent, un maire ne peut pas, au titre de ses pouvoirs de police administrative générale, ordonner la fermeture temporaire d’un débit de boisson

Circ. - Fontaines à eau : quelles obligations pour les établissements recevant du public ?

JORF - Formation des installateurs d'éthylotest antidémarrage (EAD) sur les véhicules à moteur

RH - RM // Sanctions financières infligées aux agents publics cumulant des activités

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF - Au deuxième trimestre 2025, l’indice de référence des loyers augmente de 1,04 % sur un an

Circ. - Promouvoir un numérique raisonné à l’École

Juris - Rappel des informations communiquées au candidat évincé d’un marché public

JORF - Santé - Sécurité des professionnels de santé – Publication de la loi

JORF - France ruralités revitalisation plus - Définition des zones - Classement des communes (décret + arrêté)