Doc - Fonctionnement de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) : Le guide AdCF - Territoires Conseils

Ce guide associant doctrine juridique et cas pratiques se veut avant tout pédagogique dans un contexte où les communautés sont appelées à recevoir de nouvelles compétences (eau, déchets, assainissement…) en lien avec l’évolution de la carte intercommunale.

ADCF - 2017-02-17

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