Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La Direction générale des collectivités locales, rattachée au ministère de l’Intérieur, a élaboré un guide juridique relatif à la législation funéraire à l’attention des collectivités territoriales.
Ce document reprend les grandes règles applicables en matière d’habilitation des opérateurs funéraires, de funérailles et d’opérations funéraires, d’organisation et de gestion du cimetière.
Conçu comme un guide pratique, il permet aux services communaux ou intercommunaux de disposer d’un outil opérationnel leur permettant d’appréhender les principales questions posées par cette règlementation.
AMF - 2017-12-18
Ce document reprend les grandes règles applicables en matière d’habilitation des opérateurs funéraires, de funérailles et d’opérations funéraires, d’organisation et de gestion du cimetière.
Conçu comme un guide pratique, il permet aux services communaux ou intercommunaux de disposer d’un outil opérationnel leur permettant d’appréhender les principales questions posées par cette règlementation.
AMF - 2017-12-18
Dans la même rubrique
-
Produits destinés aux soins de conservation du corps de la personne décédée - Avis
-
Demande de reconnaissance de la profession funéraire
-
Prise en compte de l'évolution des tarifs dans la publication des «devis-modèles» en matière funéraire
-
Services funéraires - Déconcentration et simplification des procédures
-
Soins de conservation et de toilette mortuaire - L’interdiction était illégale, en raison de son caractère général et absolu
