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Funéraire - Cimetière et concessions

Doc - Guide juridique relatif à la législation funéraire à l'attention des collectivités territoriales

Rédigé par ID CiTé le 19/12/2017



Doc - Guide juridique relatif à la législation funéraire à l'attention des collectivités territoriales
La Direction générale des collectivités locales, rattachée au ministère de l’Intérieur, a élaboré un guide juridique relatif à la législation funéraire à l’attention des collectivités territoriales.

Ce document reprend les grandes règles applicables en matière d’habilitation des opérateurs funéraires, de funérailles et d’opérations funéraires, d’organisation et de gestion du cimetière.

Conçu comme un guide pratique, il permet aux services communaux ou intercommunaux de disposer d’un outil opérationnel leur permettant d’appréhender les principales questions posées par cette règlementation.


AMF - 2017-12-18


 







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