Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Face à la complexité croissante des marchés d’assurance et à la hausse de la sinistralité, les collectivités territoriales expriment des besoins accrus d’accompagnement juridique.
Pour répondre à cette demande, l’Observatoire économique de la commande publique, publie, en collaboration avec la DG Trésor, un guide complet destiné à accompagner les collectivités territoriales dans leurs achats d’assurance.
Ce guide propose un cadre pédagogique, des recommandations opérationnelles et des outils directement mobilisables : check-lists, modèles d’inventaire, recommandations sur l’allotissement ou encore articulation juridique entre les codes.
Ce document s’adresse à tous les acheteurs publics locaux, quel que soit leur niveau d’expertise. Il vise à renforcer leur capacité d’analyse, de négociation et de sécurisation des contrats d’assurance.
Guide des marchés publics d'assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements
Source - MINEFI
1/ Cellule CollectivAssur opérationnelle à compter depuis le 1er juillet 2025.
2/ La réforme du régime de franchise applicable aux collectivités territoriales en cas de catastrophe naturelle entre en vigueur.
Source - MTE
Pour répondre à cette demande, l’Observatoire économique de la commande publique, publie, en collaboration avec la DG Trésor, un guide complet destiné à accompagner les collectivités territoriales dans leurs achats d’assurance.
Ce guide propose un cadre pédagogique, des recommandations opérationnelles et des outils directement mobilisables : check-lists, modèles d’inventaire, recommandations sur l’allotissement ou encore articulation juridique entre les codes.
Ce document s’adresse à tous les acheteurs publics locaux, quel que soit leur niveau d’expertise. Il vise à renforcer leur capacité d’analyse, de négociation et de sécurisation des contrats d’assurance.
Guide des marchés publics d'assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements
Source - MINEFI
1/ Cellule CollectivAssur opérationnelle à compter depuis le 1er juillet 2025.
2/ La réforme du régime de franchise applicable aux collectivités territoriales en cas de catastrophe naturelle entre en vigueur.
Source - MTE
Dans la même rubrique
-
Juris - Rappel des informations communiquées au candidat évincé d’un marché public
-
Parl. - 67 recommandations pour mieux piloter la commande publique : Simplifier la commande publique, sécuriser et former les acheteurs, consolider l’accès des PME et start-ups…
-
Juris - Mainlevée de la caution personnelle et solidaire dans un contentieux de pleine juridiction : conditions et conséquences
-
Juris - La justification par un constructeur, à l'ouverture du chantier, de la souscription d'une assurance décennale, est une obligation d'ordre public
-
Juris - Régularité des offres, notation et transparence : le Conseil d’État clarifie les règles
Déconnexion
