
Le présent guide est destiné à l’ensemble des acteurs de la commande publique, élus locaux acheteurs publics et opérateurs économiques qui contribuent, ensemble, dans le cadre de leurs missions respectives, à la mise en œuvre d’une démarche d’achat local et responsable.
Il propose des solutions concrètes et des outils susceptibles d'être mis en œuvre et adaptés au sein de toute collectivité.
Consulter le fichier
Source - Observatoire de l'Éthique Publique
Il propose des solutions concrètes et des outils susceptibles d'être mis en œuvre et adaptés au sein de toute collectivité.
Consulter le fichier
Source - Observatoire de l'Éthique Publique
Dans la même rubrique
-
Juris - Fixation des délais dans les procédures adaptées : prise en compte de la complexité et respect du principe d’égalité
-
Juris - Déclaration sans suite d'un contrat de concession justifiée par les risques juridiques liés à l'exercice d'un référé précontractuel
-
Juris - Conditions de résiliation d'un contrat de concession à l'initiative du titulaire?
-
Actu - Téléphones et tablettes plus durables, économes et réparables : la France renforce l’information des consommateurs
-
Juris - Un contrat de fourniture d’électricité conclu par une commune est un marché public