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L’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » permet à des territoires volontaires de coordonner l’action des acteurs sociaux et économiques afin de proposer une réponse appropriée aux personnes durablement éloignées de l’emploi.
L’expérimentation a fait l’objet de deux lois successives (2016 et 2020), votées à l’unanimité du Parlement, et prend fin le 30 juin 2026. La mise en œuvre de cette expérimentation suscite des réactions souvent tranchées et un débat qui n’est pas toujours éclairé.
Le présent rapport analyse l’efficience des actions mises en place, leur gouvernance, la pertinence du ciblage des bénéficiaires et la soutenabilité du modèle financier.
Au sommaire
- Un projet territorial innovant permettant à des publics durablement privés d’emploi d’exercer des activités de proximité utiles
- Une gouvernance nationale et un pilotage territorial à revoir
- Un déséquilibre financier à assumer
COUR DES COMPTES Rapport
Synthèse
Réponses des administrations, organismes et personnes concernés
L’expérimentation a fait l’objet de deux lois successives (2016 et 2020), votées à l’unanimité du Parlement, et prend fin le 30 juin 2026. La mise en œuvre de cette expérimentation suscite des réactions souvent tranchées et un débat qui n’est pas toujours éclairé.
Le présent rapport analyse l’efficience des actions mises en place, leur gouvernance, la pertinence du ciblage des bénéficiaires et la soutenabilité du modèle financier.
Au sommaire
- Un projet territorial innovant permettant à des publics durablement privés d’emploi d’exercer des activités de proximité utiles
- Une gouvernance nationale et un pilotage territorial à revoir
- Un déséquilibre financier à assumer
COUR DES COMPTES Rapport
Synthèse
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