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Dans son rapport publié en février 2023, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) recommandait de « préférer le recours aux prestations sociales et aux transferts monétaires ciblés à une baisse de la TVA pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages modestes ».
Cette note, approuvée par le CPO dans sa séance du 21 septembre 2023, réitère les conclusions de ce rapport en tenant compte des dernières propositions présentées dans le débat public et des mesures annoncées par le Gouvernement, notamment sur l’évolution du soutien aux ménages face la hausse des prix de l’énergie.
La note revient sur les dernières études relatives aux effets redistributifs de la TVA et du système socio-fiscal français dans son ensemble. Elle s’interroge, ensuite, sur la pertinence de recourir à une baisse des taux pour soutenir le pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires et pour faire face aux hausses des prix de l’énergie.
Au sommaire
- La progressivité du système socio fiscal est assurée par les prestations sociales et les transferts en nature, financés pour une part croissante par la TVA.
- Des subventions ciblées paraissent plus pertinentes qu’une baisse de la TVA pour atténuer les effets de la hausse des prix de l’énergie et accompagner la transition énergétique
Cour des comptes / CPO >> Note complète
Cette note, approuvée par le CPO dans sa séance du 21 septembre 2023, réitère les conclusions de ce rapport en tenant compte des dernières propositions présentées dans le débat public et des mesures annoncées par le Gouvernement, notamment sur l’évolution du soutien aux ménages face la hausse des prix de l’énergie.
La note revient sur les dernières études relatives aux effets redistributifs de la TVA et du système socio-fiscal français dans son ensemble. Elle s’interroge, ensuite, sur la pertinence de recourir à une baisse des taux pour soutenir le pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires et pour faire face aux hausses des prix de l’énergie.
Au sommaire
- La progressivité du système socio fiscal est assurée par les prestations sociales et les transferts en nature, financés pour une part croissante par la TVA.
- Des subventions ciblées paraissent plus pertinentes qu’une baisse de la TVA pour atténuer les effets de la hausse des prix de l’énergie et accompagner la transition énergétique
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