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Doc - La régulation de l’Arcep au service des territoires connectés

Article ID.CiTé du 07/07/2025



Doc -  La régulation de l’Arcep au service des territoires connectés
Le Tome 2 « La régulation au service des territoires connectés  » est consacré aux actions de l’Arcep en faveur de la connectivité des territoires. Ce document est destiné aux élus, représentants des collectivités locales, représentants de l’Etat en région, aux associations de consommateurs et opérateurs.

Depuis bientôt trois décennies, l’Arcep régule des réseaux d’échange (télécoms, postes, presse…) au cœur de la vie quotidienne des Français. Elle œuvre à l’amélioration continue de la connectivité fixe et mobile et à la qualité des services postaux. Elle met en place des conditions favorables à une concurrence effective et loyale et à l’innovation et prend en compte les objectifs de politique publique d’aménagement du territoire.

À la faveur des mutations de la vie économique, des technologies et d’un développement accéléré des usages numériques, l’action de l’Arcep évolue pour répondre aux attentes nouvelles des utilisateurs
En parallèle, le rôle clé de l’Arcep, comme régulateur technico-économique, a été conforté avec de nouvelles missions confiées par le législateur : veiller sur le secteur de la distribution de la presse, faciliter l’émergence de nouveaux acteurs sur le marché du cloud, développer l’innovation grâce au partage de données, et prendre en compte l’impact environnemental du numérique.

C’est pour répondre à ces enjeux que l’Arcep prend de nouvelles orientations stratégiques.

Son ambition à l’horizon 2030 est de veiller à doter le pays des infrastructures numériques pour les décennies à venir et de s’assurer qu’Internet reste un espace de libertés. Ces infrastructures d’accès à internet fixe et mobile, au cloud, à des services d’IA et de partage de données doivent être accessibles partout, pour tous et pour longtemps.
Source - ARCEP

 




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