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Finances - Fiscalité

Doc - La situation des finances locales 2015/2016

Article ID.CiTé du 18/07/2016


En 2015, la croissance des dépenses de fonctionnement ralentit par rapport à 2014, tandis que celle des recettes de fonctionnement est plus rapide sur la même période, notamment pour les recettes fiscales


Ainsi, le niveau de l'épargne brute repart à la hausse en 2015 (+2,1 %), après trois années de baisse. Les dépenses d'investissement diminuent pour la seconde année, en particulier dans le secteur communal. L'endettement progresse à nouveau, notamment dans les régions.

En 2016, les recettes de fonctionnement devraient être moins dynamiques qu'en 2015, en raison notamment d'un ralentissement des bases d'imposition communale, et des produits de la CVAE et des DMTO. 

Les concours financiers de l'Etat baisseront de 3,4 Md€ ; toutefois, cette minoration est atténuée par le renforcement des dispositifs de péréquation. Les dépenses d'investissement pourraient connaitre une légère reprise…

Comité des Finances locales - 2016-07-13
http://www.idcite.com/downloads/files/180666
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Les finances des collectivités locales en 2016 - État des lieux

Observatoire des finances locales - 2016-07-13
Les finances des collectivités locales en 2016 - Annexe 2A
Observatoire des finances locales - Annexe -  2016-07-13


Réforme de la péréquation du bloc communal : les propositions du Comité des finances locales
APVF -  2016-07-13
http://www.apvf.asso.fr/detail-activite-apvf?num_actu=858




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