// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Finances - Fiscalité

Doc - Le D.O.B. en instantané - Édition spéciale de la Banque Postale (+ Loi spéciale de finances - Les conséquences pour les collectivités locales)

Article ID.CiTé du 13/01/2025



Doc - Le D.O.B. en instantané - Édition spéciale de la Banque Postale (+ Loi spéciale de finances - Les conséquences pour les collectivités locales)
Chaque année, pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale publie une analyse de la loi de finances de l’année.

En raison du décalage du calendrier législatif et budgétaire, la Banque Postale publie 
une édition spéciale  contenant :
 - Des graphiques et tableaux sur la conjoncture économique et les finances publiques
 - Un rappel du contexte budgétaire
 - Les éléments de la loi spéciale et du décret intéressant les collectivités locales
 - Des informations pour construire votre budget indépendamment du vote d’une loi de finances
 - Un rappel des principales dispositions contenues dans le PLF et amendées par le Sénat.

Enfin, nouveauté cette année, vous trouverez un lien vers notre outil cartographique pour visualiser les données budgétaires 2023 des communes et des informations utiles pour le calcul des dotations (population, revenu par habitant…).

Cette édition spéciale sera actualisée et complétée d'un document analysant les dispositions de la loi de finances dès qu'elle sera votée.

Source - 
La Banque Postale

Loi spéciale de finances - Les conséquences pour les collectivités locales
AMF - 
Note complète
 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus