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Le sujet de ce rapport du CGEDD, transmis par le gouvernement au parlement dans le cadre de la loi AGEC (art.127), est à l’articulation de deux dimensions : le commerce international et l’environnement. Si les réglementations nationales, européennes et internationales l’encadrent solidement, le devenir des déchets exportés par notre pays pose plusieurs enjeux
Au sommaire :
- Les échanges mondiaux et les exportations françaises de déchets tendent à décroître depuis 10 ans
- La réglementation sur les transferts transfrontières de déchets (TTD)
- Les transferts sous procédure de notification augmentent
- Des évolutions et des destinations des exportations contrastées selon les types de déchets
- Ne pas se limiter aux déchets stricto sensu
- Des enjeux de traçabilité et de maîtrise des risques
- Des enjeux de développement durable
CGEDD >> Rapport complet n° 013750-01
Au sommaire :
- Les échanges mondiaux et les exportations françaises de déchets tendent à décroître depuis 10 ans
- La réglementation sur les transferts transfrontières de déchets (TTD)
- Les transferts sous procédure de notification augmentent
- Des évolutions et des destinations des exportations contrastées selon les types de déchets
- Ne pas se limiter aux déchets stricto sensu
- Des enjeux de traçabilité et de maîtrise des risques
- Des enjeux de développement durable
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