// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Finances - Fiscalité

Doc - Le guide fiscal de l’aménagement : mise à jour de l’ouvrage de référence de la fiscalité des aménageurs publics

Article ID.CiTé du 20/04/2023



Doc -  Le guide fiscal de l’aménagement : mise à jour de l’ouvrage de référence de la fiscalité des aménageurs publics
Les aménageurs et les opérateurs du secteur sont confrontés à l’évolution rapide de la fiscalité locale et à un métier complexe qui nécessite de nombreuses expertises.

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) entend accompagner ces acteurs dans leurs décisions opérationnelles.

Ce guide présente de façon synthétique toutes les informations qui leur seront nécessaires d’un point de vue fiscal.

FED EPL >> Guide fiscal de l'aménagement  (65 € HT)


 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus