Doc - Le statut de l'élu(e) local(e) (mise à jour décembre 2016)

La brochure "Statut de l’élu(e) local(e)" de l’AMF, dans sa version du 9 décembre 2016, intègre les dernières informations relatives au droit individuel à la formation (DIF) des élus (cf. chapitre V). La mise en oeuvre réelle du DIF ne pourra pas intervenir au 1er janvier 2017. Cette brochure en détaille les raisons.

NB : les modifications par rapport à la version précédente de novembre 2016 apparaissent en rouge.

AMF - 2016-12-12

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