Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
78 400 personnes mises en cause pour des faits de violences conjugales ont vu leur affaire traitée par la justice se terminer en 2015. Pour 32 % d’entre elles, l’infraction insuffisamment caractérisée a conduit à un classement sans suite. Pour les auteurs dont l’affaire était poursuivable, 9 sur 10 ont reçu une réponse pénale.
La plupart des infractions reprochées dans les affaires de violences conjugales sont des violences (92,4 %) ; les autres sont des menaces ou du chantage (6,4 %), des violences sexuelles (1,1 %) et des homicides ou tentatives d’homicide (0,2 %).
La réponse pénale du parquet aux auteurs de violences conjugales a été quatre fois sur dix une mesure alternative aux poursuites, 2 fois sur 3 un rappel à la loi. Une composition pénale a été mise en oeuvre pour 4 % des auteurs ayant fait l’objet d’une réponse pénale ; cette mesure consiste le plus souvent en une obligation de faire un stage ou d’avoir un suivi social ou médical, mais aussi en une amende…
Ministère de la Justice - 2018-02-22
La plupart des infractions reprochées dans les affaires de violences conjugales sont des violences (92,4 %) ; les autres sont des menaces ou du chantage (6,4 %), des violences sexuelles (1,1 %) et des homicides ou tentatives d’homicide (0,2 %).
La réponse pénale du parquet aux auteurs de violences conjugales a été quatre fois sur dix une mesure alternative aux poursuites, 2 fois sur 3 un rappel à la loi. Une composition pénale a été mise en oeuvre pour 4 % des auteurs ayant fait l’objet d’une réponse pénale ; cette mesure consiste le plus souvent en une obligation de faire un stage ou d’avoir un suivi social ou médical, mais aussi en une amende…
Ministère de la Justice - 2018-02-22
Dans la même rubrique
-
Actu - Action sociale - Roquelaure de la simplification : Les CCAS doivent rester obligatoires
-
JORF - Action sociale - Catégories de structures habilitées à coordonner les parcours coordonnés renforcés
-
JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel
-
Doc - Action sociale - La France face à la solitude : entre repli sur soi et quête de liens
-
Actu - Action sociale - Ces lieux qui redonnent vie à nos territoires
Déconnexion
