// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Le zonage pluvial : favoriser l’infiltration de l’eau de pluie au plus près de là où elle tombe

Rédigé par ID CiTé le 15/09/2021



Doc - Le zonage pluvial : favoriser l’infiltration de l’eau de pluie au plus près de là où elle tombe
Le zonage pluvial est un outil qui permet aux collectivités de formaliser leurs politiques de gestion des eaux pluviales et du ruissellement, et peut être intégré dans les documents d’urbanisme. Il vise à mieux respecter le cycle de l’eau dans les projets d’aménagement et à améliorer la gestion des eaux pluviales. Le Cerema publie un guide complet et un Petit Essentiel synthétique destinés aux acteurs des territoires pour le mettre en œuvre.

La gestion des eaux pluviales joue un rôle important dans la réponse à l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques et à la diminution du risque inondation en s’inscrivant dans une démarche de respect du cycle de l’eau.

Le zonage pluvial, levier d’action pour la gestion des eaux pluviales à la source
Pour les collectivités, le zonage pluvial est un outil de gestion des eaux pluviales, qui permet d’organiser les diverses actions à mener en vue de réduire le ruissellement d’eau de pluie, et donc la pollution qui s’accumule dans les eaux pluviales récupérées par les réseaux d’assainissement.

La pluie infiltrée au plus près de là où elle tombe, dans des sols non artificialisés ou perméables, contient peu de pollution et ne contribue pas à saturer les réseaux d’assainissement.
Le zonage pluvial peut consister à cartographier ces mesures et ces dispositifs, et par souci de cohérence il est recommandé de l’intégrer au PLU(i).

Ce guide a été réalisé par le Cerema à la demande du ministère de la transition écologique, afin d’aider les collectivités à réaliser le zonage pluvial en fixant un cadre méthodologique pour accompagner les démarches.

Des recommandations à chaque étape de la démarche
Le guide est composé de 4 parties qui correspondent aux grandes étapes de conception et de mise en œuvre, et se terminent par une synthèse :

1. Connaitre le zonage pluvial
2. Réaliser l’état des lieux et le diagnostic
3. Elaborer le zonage pluvial
4. Approuver et accompagner le zonage pluvial

CEREMA >> 
Rapport complet

 








 
Votre inscription sur ID.CiTé.com
vous offre un accès limité
aux informations du jour.
 
 
L'accès complet à la totalité
des services est réservé
aux abonnés à ID.Veille
(souscripteurs* et utilisateurs**)
  
Droits ouverts à la Collectivité ou Ets public ayant souscrit un abonnement
- Licence libre de droits et de diffusion
- Droit de redifusion interne sans souscription supplémentaire
- Identifiants uniques multi-utilisateurs
- Accès possible sans identifiants, par adresse(s) IP mono-site ou multi-sites
- Bulletins complets quotidiens (début de matinée) et récapitulatifs hebdomadaires
- Bulletins quotidiens téléchargeables
- 50 flux RSS d'informations classées par rubriques métiers
- Archives
- Articles complets accessibles soit par un bulletin spécifique (les titres du jour) soit par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)
- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles
- Moteur de recherche
- Pas de publicité
- Une tarification raisonnable, simple et annuelle, sans supplément en cours d'année

Droits réservés à chaque utilisateur
- Inscription individuelle (gestion personnelle des identifiants)
- Articles complets accessibles soit par un bulletin spécifique (les titres du jour) soit par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)
- Sélection d'articles sur un espace personnalisé
- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles
- Moteur de recherche
- Réception d'un bulletin sur adresse perso ou pro
- Sélection de vos infos "métiers" parmi 50 flux RSS
- Pas de publicité
- Accès gratuit à tous les services
 
Votre collectivité (ou Ets public)
n'est
 pas 
abonnée à ID.Veille

 
Bénéficiez GRATUITEMENT
d'une période d'essai

à l'ensemble des services

 

 
 
 
*Souscripteur: Collectivité territoriale ou établissement public qui souscrit une licence à ID.Veille au profit des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des sites www.idcite.com  et www.idveille.fr

** Utilisateurs: personnes physiques, élus et membres du personnel du Souscripteur.
L'utilisateur peut utiliser soit les services ID.Veille, soit les services ID.Cité ou les deux en fonction de ses besoins en information, des moyens techniques utilisés et/ou du lieu de travail (télétravail...)


Comment fonctionne
l'abonnement pour une

 licence "libre de droit de diffusion"  
à www.idveille.fr ?