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Par ailleurs, des décisions sont à prendre sans tarder pour éviter une nouvelle impasse immobilière, notamment avec la fermeture annoncée du site de Fontainebleau.
Enfin, la Cour estime que la politique interministérielle des archives est à renforcer pour contrer l’éclatement des services d’archives.
En dépit de leur appellation, les trois SCN des Archives nationales n’ont pas le monopole des archives de l’État et des organismes qui lui sont rattachés : elles n’en gèrent que 16 % environ. Plus de 60 % le sont par les Archives départementales et le solde par les ministères des affaires étrangères et de la défense et d’autres services d’archives. La Cour formule huit recommandations.
Cour des Comptes - 2017-02-02
Enfin, la Cour estime que la politique interministérielle des archives est à renforcer pour contrer l’éclatement des services d’archives.
En dépit de leur appellation, les trois SCN des Archives nationales n’ont pas le monopole des archives de l’État et des organismes qui lui sont rattachés : elles n’en gèrent que 16 % environ. Plus de 60 % le sont par les Archives départementales et le solde par les ministères des affaires étrangères et de la défense et d’autres services d’archives. La Cour formule huit recommandations.
Cour des Comptes - 2017-02-02
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