Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Par ailleurs, des décisions sont à prendre sans tarder pour éviter une nouvelle impasse immobilière, notamment avec la fermeture annoncée du site de Fontainebleau.
Enfin, la Cour estime que la politique interministérielle des archives est à renforcer pour contrer l’éclatement des services d’archives.
En dépit de leur appellation, les trois SCN des Archives nationales n’ont pas le monopole des archives de l’État et des organismes qui lui sont rattachés : elles n’en gèrent que 16 % environ. Plus de 60 % le sont par les Archives départementales et le solde par les ministères des affaires étrangères et de la défense et d’autres services d’archives. La Cour formule huit recommandations.
Cour des Comptes - 2017-02-02
Enfin, la Cour estime que la politique interministérielle des archives est à renforcer pour contrer l’éclatement des services d’archives.
En dépit de leur appellation, les trois SCN des Archives nationales n’ont pas le monopole des archives de l’État et des organismes qui lui sont rattachés : elles n’en gèrent que 16 % environ. Plus de 60 % le sont par les Archives départementales et le solde par les ministères des affaires étrangères et de la défense et d’autres services d’archives. La Cour formule huit recommandations.
Cour des Comptes - 2017-02-02
Dans la même rubrique
-
RM - Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
-
Actu - Fête de la Musique et Droits Sacem : conditions d’exonération
-
Actu - Le ministère de la culture salue l’inscription de 6 candidatures françaises au Registre international de la « Mémoire du Monde » de l’UNESCO, présentées par la France.
-
Actu - Lancement d'une concertation entre les développeurs de modèles d'IA générative et les ayants droit culturels
-
Actu - Soutien à la culture - La Caisse des Dépôts renforce ses actions de mécénat
Déconnexion
