Doc - Les structures ayant une activité d’adaptation des œuvres au bénéfice des personnes en situation de handicap : réalités observées et perspectives

Il présente 26 recommandations pour contribuer à développer l’accessibilité, encore faible, des œuvres imprimées en France. La mission a procédé à l’analyse des productions des structures agréées, qui sont majoritairement de statut associatif et se répartissent entre établissements et services médico-sociaux pour les aveugles et déficients visuels, associations à vocation nationale, associations de proximité et organismes publics en plus faible nombre : universités et bibliothèques.

Deux scénarios sont proposés afin de lancer un plan de l’adaptation prioritaire destiné à rattraper le retard français, maintenir des productions rares et dans des formats indispensables (le braille), coordonner l’expertise et encourager la recherche, en particulier dans le domaine des troubles "dys", assurer une médiation entre l’ensemble des acteurs dans une période d’évolution et de transition portée par le numérique.

IGAS - 2017-03-07
Lire le rapport (format PDF)
Lire le rapport (format word - accessible aux non-voyants et malvoyants)

Dans la même rubrique

Doc - Les structures ayant une activité d’adaptation des œuvres au bénéfice des personnes en situation de handicap : réalités observées et perspectives

Ce rapport présente un bilan de l’accessibilité des documents et une cartographie des structures en charge de l’adaptation des œuvres pour les personnes handicapées empêchées de lire, "avec l’objectif d’améliorer les activités d’adaptation".

Doc - Contractualisations culturelles territoriales - Rapport d’évaluation

Actu - Nuit des musées : 4 raisons de découvrir les musées sous un autre jour

Circ. - Organisation des deuxièmes journées nationales des bibliothèques, Biblis en folie, des 3, 4 et 5 octobre 2025

Doc - Les musées ruraux à l’honneur à travers un guide national

Actu - Les journées européennes de l’archéologie : j-1 mois

JORF - Actualisation du cadre réglementaire applicable aux opérateurs agréés chargés d’accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique.

JORF - Modalités d’application de la procédure d’expropriation à titre remédiable des immeubles indignes

Circ. - Organisation des deuxièmes journées nationales des bibliothèques, Biblis en folie, des 3, 4 et 5 octobre 2025

JORF - Santé - Centres de santé et de médiation en santé sexuelle

JORF - Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction et indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2025

JORF - Conditions de visite du bien par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

JORF - Ordre national du Mérite - Le promotion de mai 2025

Circ. - Dilico : Modalités de calcul et répartition des ponctions 2025 sur les collectivités territoriales

JORF - Ouvrages des réseaux publics d'électricité - Modification des modalités d'instruction des demandes de déclaration d'utilité publique

JORF - Outre-Mer / Corse - Adaptation des zonages en santé dans les territoires ultramarins et en Corse

JORF - Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement

Juris - Subrogation de l’assureur dommages-ouvrage dans les droits du maître de l’ouvrage à l’encontre des constructeurs

Circ. - Concours de la DGD relatif au financement du transfert aux communes des monuments historiques (pour information)

JORF - Santé - Centres de santé - Catégories des gestionnaires soumis à la certification des comptes

Juris - Marchés subséquents : conformité, recevabilité et marge de manœuvre des acheteurs publics

JORF - Personnes âgées - Vigie Age - Ouverture d'une période transitoire

Juris - Responsabilité de la collectivité exclue en cas d’usage anormal d’un ouvrage public : effet sans incidence d’un renforcement postérieur de la signalisation

Juris - Biarritz : la rue de l'Allégresse remplace la rue de la Négresse

Juris - Un contrat pour l'alimentation électrique d’un gymnase communal présente le caractère d'un marché public

RM - Ajustements du dispositif « Pass Culture »