Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les statistiques annuelles concernent les enfants nés vivants ainsi que les jugements déclaratifs de naissance. Le lieu retenu pour la naissance est le domicile de la mère et non pas le lieu de naissance.
Les statistiques sont dressées à partir des bulletins statistiques de l'état civil établis par les maires, au moment et dans la commune où ont lieu les naissances et des transcriptions des jugements déclaratifs de naissance établis par les tribunaux.
Elles portent sur les événements survenus en France pour toutes les communes de métropole et des départements d'outre-mer, à l'exception du département de Mayotte.
La base est disponible au niveau :
- arrondissement municipal,
- commune.
Les statistiques de l'année n sont proposées dans la géographie communale en vigueur au 1er janvier de l'année n+1.
Pour les communes de Lyon et Marseille, l'arrondissement municipal du domicile de la mère n'est pas toujours renseigné sur le bulletin de naissance. Ces naissances ne sont comptabilisées dans les bases téléchargeables qu'au niveau de la commune et non de l'arrondissement municipal.
INSEE - 2015-09-22
Les statistiques sont dressées à partir des bulletins statistiques de l'état civil établis par les maires, au moment et dans la commune où ont lieu les naissances et des transcriptions des jugements déclaratifs de naissance établis par les tribunaux.
Elles portent sur les événements survenus en France pour toutes les communes de métropole et des départements d'outre-mer, à l'exception du département de Mayotte.
La base est disponible au niveau :
- arrondissement municipal,
- commune.
Les statistiques de l'année n sont proposées dans la géographie communale en vigueur au 1er janvier de l'année n+1.
Pour les communes de Lyon et Marseille, l'arrondissement municipal du domicile de la mère n'est pas toujours renseigné sur le bulletin de naissance. Ces naissances ne sont comptabilisées dans les bases téléchargeables qu'au niveau de la commune et non de l'arrondissement municipal.
INSEE - 2015-09-22
Dans la même rubrique
-
RM - Fichier national des personnes décédées par commune
-
JORF - Certificats de décès - Modalités et conditions de l'établissement par les infirmiers diplômés d'Etat volontaires.
-
RM - Changement de nom simplifié, scission d'un nom composé
-
RM - Mise à jour du livret de famille en cas d'adoption simple d'un enfant majeur ?
-
RM - Problématique des mariages gris
Déconnexion
