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Finances - Fiscalité

Doc - Observatoire des délais de paiement - Le rapport annuel dresse un constat d’ensemble encourageant.

Article ID.CiTé du 26/03/2018



L’amélioration enregistrée en 2016 s’est poursuivie. Les retards de paiement sont descendus pour la première fois sous les 11 jours. 

Le rapport détaille également les délais de paiement de l’Etat, ministère par ministère, ainsi que ceux des collectivités locales en fonction de leur taille (page 63 et suivantes).

- Le délai global de paiement de l’Etat a baissé de 3 jours pour atteindre 21,5 jours en 2017. 
- Les délais moyens de paiement des collectivités locales sont conformes à la loi, toutefois les petites collectivités payent plus vite que les grandes. Les délais de paiement des régions s’améliorent, les efforts engagés devant se poursuivre…

Banque de France - Rapport - 2018-03-23


 




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