Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L’amélioration enregistrée en 2016 s’est poursuivie. Les retards de paiement sont descendus pour la première fois sous les 11 jours.
Le rapport détaille également les délais de paiement de l’Etat, ministère par ministère, ainsi que ceux des collectivités locales en fonction de leur taille (page 63 et suivantes).
- Le délai global de paiement de l’Etat a baissé de 3 jours pour atteindre 21,5 jours en 2017.
- Les délais moyens de paiement des collectivités locales sont conformes à la loi, toutefois les petites collectivités payent plus vite que les grandes. Les délais de paiement des régions s’améliorent, les efforts engagés devant se poursuivre…
Banque de France - Rapport - 2018-03-23
Le rapport détaille également les délais de paiement de l’Etat, ministère par ministère, ainsi que ceux des collectivités locales en fonction de leur taille (page 63 et suivantes).
- Le délai global de paiement de l’Etat a baissé de 3 jours pour atteindre 21,5 jours en 2017.
- Les délais moyens de paiement des collectivités locales sont conformes à la loi, toutefois les petites collectivités payent plus vite que les grandes. Les délais de paiement des régions s’améliorent, les efforts engagés devant se poursuivre…
Banque de France - Rapport - 2018-03-23
Dans la même rubrique
-
Actu - L'explosion inquiétante des deepfakes redéfinit la lutte contre l'usurpation d'identité
-
Actu - Conférence financière des territoires : « Des réformes structurelles sont nécessaires et ne peuvent pas être reportées » selon Intercommunalités de France
-
Juris - RFGP : La très grande majorité des contrôles débouchent sur de simples recommandations ( rapport d'activité 2024 de la Cour des comptes)
-
Parl. - Dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences (Rapport)
-
Actu - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 mai 2025 : les résultats présentés doivent être interprétés avec une prudence particulière
Déconnexion
