Doc - Péréquation tarifaire de l’électricité avec les zones non interconnectées

Les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (ZNI), à savoir les territoires et collectivités d’outre-mer (hors Nouvelle-Calédonie et Polynésie française qui ont compétence en matière d’énergie), les îles bretonnes du Ponant et Chausey, ainsi que la Corse, sont des "petits réseaux isolés" au sens de la directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009.

La petite taille de ces réseaux et le caractère principalement insulaire des territoires concernés créent de fortes contraintes en termes de fourniture et de gestion du réseau électrique, de mix énergétique, d’approvisionnement et de services en général, qui génèrent des coûts élevés de production d’électricité. Le coût de production moyen est ainsi de 225 €/MWh en 2013, contre environ 55 €/MWh en métropole, avec de fortes variations selon les territoires..

CGEDD - Rapport n° 010974-01 - Octobre 2017

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