Les populations légales millésimées 2012 entrent en vigueur le 1er janvier 2015. Elles ont été calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003. Leur date de référence statistique est le 1er janvier 2012.
Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1er janvier 2014 dans leurs limites territoriales à cette date.
INSEE - 2014-12-29
Authentification des populations légales
JORF n°0299 du 27 décembre 2014 page 22498 - texte n° 29 - NOR: FCPO1429613D
Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1er janvier 2014 dans leurs limites territoriales à cette date.
INSEE - 2014-12-29
Authentification des populations légales
JORF n°0299 du 27 décembre 2014 page 22498 - texte n° 29 - NOR: FCPO1429613D
Dans la même rubrique
-
RM - Enquêtes de recensement annuelles dans les communes de plus de 10 000 habitants - Le point en juin 2025
-
Doc - Les Françaises et les Français veulent moins d’enfants
-
Actu - La démographie, frein au développement ? Retour sur des décennies de débats acharnés
-
RM - Mise en place de registres locaux de population ?
-
RM - Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes ?