Doc. / Populations légales 2012

Les populations légales millésimées 2012 entrent en vigueur le 1er janvier 2015. Elles ont été calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003. Leur date de référence statistique est le 1er janvier 2012.
Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1er janvier 2014 dans leurs limites territoriales à cette date.
INSEE - 2014-12-29
Authentification des populations légales
JORF n°0299 du 27 décembre 2014 page 22498 - texte n° 29 - NOR: FCPO1429613D

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