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Face à la perspective d’un réchauffement mondial de +3°C d’ici 2100 (+4°C en France), le 3ème Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC, 2025) s’appuie désormais sur la Trajectoire de Référence de Réchauffement pour l’Adaptation au Changement Climatique (TRACC).
Un cadre juridique à construire
Un décret en Conseil d’État est proposé pour fonder juridiquement la TRACC, en application de la loi climat européenne (règlement 2021/1119). Ce socle permettra de l’intégrer progressivement dans les réglementations nationales.
Intégration progressive dans les politiques publiques
La TRACC devra être prise en compte :
- Dans les plans territoriaux (PCAET, SCOT, SRADDET, PPRN, PGRI, etc.) via des études de vulnérabilité.
- Dans l’évaluation environnementale des projets et programmes.
- Dans l’évolution des normes techniques de construction, d’énergie, et de transports.
Accompagnement et gouvernance
L’État prévoit :
- La création d’une plateforme France Adaptation (Cerema, Ademe, Météo-France).
- Un pilotage interministériel renforcé.
- Un programme national de formation à destination des agents publics.
Objectif final
Construire une adaptation progressive, techniquement robuste et juridiquement sécurisée, sans imposer de contraintes immédiates trop lourdes, mais en anticipant les risques climatiques à venir.
IGEDD - Rapport
Un cadre juridique à construire
Un décret en Conseil d’État est proposé pour fonder juridiquement la TRACC, en application de la loi climat européenne (règlement 2021/1119). Ce socle permettra de l’intégrer progressivement dans les réglementations nationales.
Intégration progressive dans les politiques publiques
La TRACC devra être prise en compte :
- Dans les plans territoriaux (PCAET, SCOT, SRADDET, PPRN, PGRI, etc.) via des études de vulnérabilité.
- Dans l’évaluation environnementale des projets et programmes.
- Dans l’évolution des normes techniques de construction, d’énergie, et de transports.
Accompagnement et gouvernance
L’État prévoit :
- La création d’une plateforme France Adaptation (Cerema, Ademe, Météo-France).
- Un pilotage interministériel renforcé.
- Un programme national de formation à destination des agents publics.
Objectif final
Construire une adaptation progressive, techniquement robuste et juridiquement sécurisée, sans imposer de contraintes immédiates trop lourdes, mais en anticipant les risques climatiques à venir.
IGEDD - Rapport
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