Doc - Publication du guide pour la réalisation du diagnostic territorial sur l’accès à l’eau

Ce guide s’adresse aux collectivités compétentes en matière de distribution d’eau potable, aux élu·es locaux·ales et aux associations de collectivités et d’élu·es et à tout acteur impliqué dans la mise en oeuvre de l’ordonnance du 22 décembre 2022 et du décret d’application du 29 décembre 2022

Les objectifs de ce guide méthodologique sont donc de faire connaître les nouvelles réglementations issues de l’ordonnance et du décret relatifs à l’accès à l’eau destinée à la consommation humaine et la nouvelle responsabilité des collectivités au titre de la compétence eau potable, d’identifier les publics concernés par la réglementation et le diagnostic territorial et d’accompagner méthodologiquement les collectivités et les acteurs mobilisés dans la mise en oeuvre de ces réglementations et les mesures à prendre.

Guide méthodologique - diagnostics territoriaux vf officiel vr
Source - Coalition Eau

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