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Finances - Fiscalité

Doc - Questionnaire RSE : vers un standard commun pour les collectivités

Article ID.CiTé du 01/10/2024



Doc - Questionnaire RSE : vers un standard commun pour les collectivités
France urbaine et l'AFIGESE ont collaboré à l'élaboration d'un questionnaire permettant aux collectivités d’interroger leurs financeurs bancaires sur leurs pratiques RSE, en s’appuyant sur l’expertise de 3 ONG.
Les collectivités territoriales, qui portent 70 % de l’effort d’investissement public, jouent un rôle clé dans la transition écologique. Elles réorientent leurs politiques publiques afin de réduire leur empreinte carbone, s’adapter aux changements climatiques ou préserver la biodiversité, en transformant notamment leur commande publique. Elles sont aussi de plus en plus nombreuses à déployer des outils de budgétisation verte leur permettant de mieux mesurer l’alignement de leurs dépenses avec les objectifs de la taxonomie européenne.

Ces actions, qui concernent exclusivement le volet dépenses, n’avaient pas encore de pendant en recettes. Conscientes que les emprunts qu’elles contractent auprès des établissements bancaires pouvaient néanmoins constituer un levier pour orienter les politiques RSE de ces derniers, quelques collectivités pionnières ont ces dernières années décidé d’interroger leurs financeurs sur certains de leurs choix stratégiques, qu’il s’agisse de leurs éventuels investissements dans les industries fossiles, ou de leur positionnement vis-à-vis des paradis fiscaux, en s’appuyant sur l’expertise des deux ONG Oxfam et Reclaim Finance.

Ces initiatives tendaient toutefois à mobiliser beaucoup de ressources, tant du côté des collectivités qui devaient individuellement analyser les réponses obtenues à leurs questionnaires, que pour des établissements bancaires destinataires de multiples versions de questionnaires, différentes dans leur forme, mais poursuivant le même objectif.

Fort de ce constat, France urbaine et l’AFIGESE ont décidé de travailler de concert à l’élaboration d’un questionnaire unique et universel, en s’appuyant sur les initiatives existantes et sur les ONG qui avaient travaillé historiquement sur ce sujet - Oxfam et Reclaim Finance - en y adjoignant l’expertise du WWF pour ajouter la dimension « préservation de la biodiversité » absente des démarches originelles. Une initiative qui vise non pas à orienter le choix des collectivités, mais à permettre à toutes celles qui le souhaitent d’utiliser en tout ou partie les résultats de l’analyse, qui sera réalisée annuellement avec l’expertise des trois ONG (Oxfam, Reclaim Finance et le WWF) qui ont participé à ce projet.

Ce travail, engagé début 2023 en associant des collectivités pionnières ou volontaires, ainsi que les établissements bancaires concernés, a permis d’aboutir au questionnaire « universel », aux contenus et termes partagés, que nous publions aujourd’hui. Cette première édition, appelée à être complétée et améliorée chaque année, pourra être librement utilisée dans le cadre des campagnes de financement des collectivités de 2024

France urbaine 
Communiqué
Le questionnaire RSE mis à disposition des collectivités




 




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