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Les services de la DGCL ont informé l’AMF que les questions toujours en suspens, liées à l’exercice de la fonction de référent déontologue (modalités d’indemnisation, incompatibilités, etc.) seraient traitées dans une « Foire aux questions » à paraître en septembre prochain.
Vous ne trouverez donc pas de réponse à ces questions dans le guide qui vient d’être rendu public.
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L'AMF met à votre disposition une adresse mail dédiée : deontologue.elulocal@amf.asso.fr
Guide relatif à la désignation du référent déontologue de l'élu local
Modèle de délibération relative à la désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
AMF >> Note complète
(Article ID.CiTé/ID.Veille du 31/07/2023 )
Garantie d'indépendance et de compétence des déontologues dans les collectivités territoriales (Article ID.CiTé/ID.Veille du 07/07/2023 )
Sénat - R.M. N° - 2023-06-22
Déontologie au sein des grandes collectivités : comment favoriser la diffusion de la culture déontologique auprès des élus (Article ID.CiTé/ID.Veille du 18/04/2023 )
Observatoire Ethique Publique >> Rapport complet
Vous ne trouverez donc pas de réponse à ces questions dans le guide qui vient d’être rendu public.
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L'AMF met à votre disposition une adresse mail dédiée : deontologue.elulocal@amf.asso.fr
Guide relatif à la désignation du référent déontologue de l'élu local
Modèle de délibération relative à la désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
AMF >> Note complète
(Article ID.CiTé/ID.Veille du 31/07/2023 )
Garantie d'indépendance et de compétence des déontologues dans les collectivités territoriales (Article ID.CiTé/ID.Veille du 07/07/2023 )
Sénat - R.M. N° - 2023-06-22
Déontologie au sein des grandes collectivités : comment favoriser la diffusion de la culture déontologique auprès des élus (Article ID.CiTé/ID.Veille du 18/04/2023 )
Observatoire Ethique Publique >> Rapport complet
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