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Les marchés publics d’assurance sont considérés, dans le code de la commande publique, comme des marchés de services.
La règlementation en vigueur sur les modalités et seuils de passation est donc applicable de plein droit.
Pour autant, les marchés publics d’assurance présentent, pour les collectivités territoriales, une complexité particulière du fait de la diversité des risques à couvrir et du patrimoine à assurer.
Ce guide pratique n’a pas vocation à l’exhaustivité mais se veut avant tout un rappel des étapes à suivre pour passer un marché public d’assurance dans les meilleures conditions possibles. Il a été réalisé à l’issue des travaux de la mission d’information de la commission des finances relative aux problèmes assurantiels des collectivités territoriales
Sénat - Le guide pratique
Le rapport « Les problèmes assurantiels des collectivités territoriales »
L'Essentiel (synthèse du rapport)
Extraits des résultats de la consultation
La règlementation en vigueur sur les modalités et seuils de passation est donc applicable de plein droit.
Pour autant, les marchés publics d’assurance présentent, pour les collectivités territoriales, une complexité particulière du fait de la diversité des risques à couvrir et du patrimoine à assurer.
Ce guide pratique n’a pas vocation à l’exhaustivité mais se veut avant tout un rappel des étapes à suivre pour passer un marché public d’assurance dans les meilleures conditions possibles. Il a été réalisé à l’issue des travaux de la mission d’information de la commission des finances relative aux problèmes assurantiels des collectivités territoriales
Sénat - Le guide pratique
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L'Essentiel (synthèse du rapport)
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