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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Rapport sur la situation en matière de développement durable - Éléments méthodologiques

Article ID.CiTé du 11/08/2016


Cette obligation réglementaire met au centre des débats entre élus "le cheminement vers la durabilité" de l’action publique de la collectivité territoriale.


Ce support au dialogue est donc un exercice où la collectivité territoriale, ses élus, ses services et toutes les personnes associées à sa rédaction (acteurs locaux, population) selon les instances participatives mises en place, peuvent faire preuve d’innovation et de créativité pour exposer les interactions entre actions, politiques et programmes et leurs effets sur les cinq finalités du développement durable. 

Le rapport "développement durable" propose, d’une part, un bilan des politiques, programmes et actions publiques dont celles conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes au regard du développement durable ainsi que les orientations et politiques à venir permettant d’améliorer la situation et d’autre part, une analyse des processus de gouvernance mis en œuvre par la collectivité pour élaborer, mener et évaluer son action. 

Par conséquent, ce rapport met en perspective, pour chaque collectivité, le bilan de son action et les options stratégiques retenues pour les années à venir et traduites dans sa maquette budgétaire. La mise en avant de la transversalité des actions et des politiques mettra en lumière, à travers le rapport et les débats qui s’en suivront, l’interdépendance nécessaire entre politiques sectorielles afin de les rendre plus intégrées et cohérentes. Beaucoup de collectivités territoriales sont certainement plus avancées qu’elles ne l’imaginent et, quoi qu’il en soit, ce rapport n’est pas une fin mais un commencement. 
Ce guide soutenu par les associations d’élus, élaboré sur la base de différents travaux menés avec le Cerema, avec des associations de collectivités territoriales et des groupes de travail régionaux animés par les Dreal, met à disposition un éventail d’éléments méthodologiques. 

Ces méthodes sont issues, pour la majorité, des travaux menés par les territoires dotés d’un agenda 21 local et des expériences pionnières des collectivités territoriales en matière de "rapport développement durable".

CGDD - Références - 2016-05-02




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