Doc - Santé - Haute Autorité de santé - Rapport d'activité 2020

Ce rapport d’activité de la Haute autorité de santé témoigne des actions mises en œuvre en 2020, au plan national et international, pour favoriser l’accès aux produits de santé innovants, pour élaborer des parcours de santé et de vie à partir des besoins des personnes, ou encore pour construire un nouveau dispositif de certification des établissements de santé, simplifié et ancré dans les pratiques de soin.

Vie Publique >> Rapport complet

Dans la même rubrique

Parl. - Santé - Création d'un registre national des cancers : la proposition de loi votée à l'unanimité à l'Assemblée
JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum
Parl. - Santé - Proposition de loi sur la profession d'infirmier
Actu - Santé - Canicule : quel est le seuil d’alerte de votre département ?
Actu - Santé - Préparation estivale du système de santé : une stratégie coordonnée pour garantir l’accès aux soins pendant l’été

Doc - Santé - Haute Autorité de santé - Rapport d'activité 2020

Parl. - Santé - Création d'un registre national des cancers : la proposition de loi votée à l'unanimité à l'Assemblée

JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum

Parl. - Santé - Proposition de loi sur la profession d'infirmier

Actu - Santé - Canicule : quel est le seuil d’alerte de votre département ?

Actu - Santé - Préparation estivale du système de santé : une stratégie coordonnée pour garantir l’accès aux soins pendant l’été

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Justice des mineurs : de nouvelles obligations pour les parents et un encadrement renforcé des jeunes délinquants (possibilité d’assignation à résidence, recours partiel de l’assureur contre le parent reconnu pénalement fautif…)

JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel

JORF - Renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat.

JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT

JORF - Location sociale de voitures électriques - Création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE

Circ. - Combien de démission pour revoter un conseil municipal ?

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil

RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

JORF - Encadrement des professionnels du diagnostic énergétique

JORF - Financement des transitions professionnelles : nouvelles règles de répartition et de plafonnement pour les CPIR

JORF - Réforme des dossiers de sécurité des transports guidés urbains ainsi que des transports publics guidés touristiques et des cyclo-draisines

Circ. - Voirie - Réaliser le classement sonore des voies

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

JOUE - Critères de préqualification et d’attribution pour les enchères pour le déploiement d’énergie renouvelable.